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QUALITÉ & SÉCURITÉ → RÉGLEMENTATION

Le recours aux travaux sur cordes est abordé pour la première fois sur Directive européenne 2001/45/CE :
« Les techniques d’accès par cordes ne peuvent être utilisées que dans des circonstances où, selon l’évaluation du risque, le travail en question peut être exécuté de manière sûre et où l’utilisation d’un autre équipement de travail plus sûr n’est pas justifiée. »
Ce principe est retranscrit dans la législation Française au travers du décret 2004-924 (modifié par décret du 7 mars 2008)

En 2005, la direction générale du travail diffuse à l’attention des directions départementales du travail et de l’emploi, une circulaire (DRT 2005/08 du 27/0605) visant à préciser les termes du Décret précité, et leur interprétation.

Le recours aux travaux sur cordes est autorisé dans 2 cas :

  • En cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement de protection collective
  • Lorsque l’évaluation des risques établit que l’installation ou la mise en place d’un équipement de protection collective expose les salariés à un risque plus important que l’utilisation des techniques de cordes.

Il appartient donc aux maitres d’ouvrages et aux entreprises d’étudier les postes de travail et les interventions pour analyser les risques générés par les méthodes préconisées.

Le recours aux travaux sur cordes devra être justifié par :

  • Une impossibilité technique d’accéder au poste de travail par des moyens conventionnels tel que : mise en place, accès ou circulation de PEMP (plateforme élévatrice mobile de personnel = nacelle élévatrice) impossible, résistance des supports insuffisante, zones inaccessibles ou confinées

Ou

  • Un risque plus important généré par des protections collectives : temps d’exposition lors de montage, démontage d’échafaudage et effectifs exposés. Contraintes physiques lors de la circulation dans les échafaudages, postures inconfortables et manutention difficile à l’intérieur, évacuation de matériaux et pièces difficile.

La prise en compte de la problématique de l’évacuation en cas d’urgence en milieu hostile est également un point important pris en compte dans l’évaluation du risque, ou le temps d’évacuation à partir des étages supérieurs d’un échafaudage sera long et difficile, à l ‘inverse de l’évacuation d’un cordiste.

o Les entreprises adhérentes au SFETH ont mis en place une grille d’évaluation des différentes méthodes selon les configurations pour répondre aux obligations, et définir les moyens adéquats, telle qu’utilisée au chapitre 5.4.

SYNTHÈSE DES POINTS OBLIGATOIRES LORS D’INTERVENTIONS PAR CORDE

  • réaliser une évaluation préalable comparée des différents moyens de protection contre les chutes de hauteur, justifiant le choix de la corde par rapport à la protection collective type échafaudage
  • former systématiquement les techniciens aux travaux sur cordes, et plus spécifiquement au sauvetage sur corde (CQP Cordiste niv1, et CQP Technicien Cordiste niv2)
  • établir une note de calcul des points d’ancrages
  • utiliser systématiquement deux cordes avec un système antichute
  • faire travailler les cordistes en binôme 
  • établir des modes opératoires spécifiques d'accès de de secours
  • disposer dans chaque établissement d’un encadrement spécialisé et compétent en travaux sur cordes, attesté par la délivrance du CQP OTC (Organisation des Travaux sur Cordes) ;

DOCUMENTS TECHNIQUES COMPLÉMENTAIRES

  • Guide de bonnes pratiques : Issu des travaux de l’OPPBTP
    Un guide « travaux sur cordes » a été publié en juin 2009 sur les bonnes pratiques de la profession
  • Note de la Direction Générale du Travail du 5 décembre 2019, à l'attention des donneurs d’ordre et entreprises concernés par les travaux réalisés au moyen de cordes

Les préconisations de la branche professionnelle n’ont pas de caractère obligatoire, mais en cas de problèmes, les juridictions compétentes pourront s’appuyer sur des experts et leurs préconisations, notamment à partir des travaux de la branche professionnelle.
Celles-ci portent sur la formation des personnels, les bonnes pratiques d’accès et de déplacement sur cordes,